Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)
Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée : Attention : Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.
Cerfa n°14598*01
Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Ministère chargé du travail
Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.
Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
