Activité économique Démarches administratives

 Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel - Formulaire

Cerfa n°02-0075
Où s'informer ?
Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Adresse

Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

182, rue Saint-Honoré

75033 PARIS Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr