Mairie Démarches administratives Logement

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Logement
Budget et charges de copropriétéBudget et charges de copropriétéLogement
Assemblée générale des copropriétairesAssemblée générale des copropriétairesLogement
Droits des copropriétairesDroits des copropriétairesLogement
Services en ligne et formulaires
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)