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Impôt sur les sociétés

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'informer ?
Direction des grandes entreprises (DGE)

La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.

Par messagerie

dge@dgfip.finances.gouv.fr

Par courrier

8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex

Par téléphone

+ 33 1 49 91 12 12

Par télécopie

+33 1 49 91 12 22

Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Services en ligne et formulaires
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Formulaire
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Formulaire
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Formulaire
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage Formulaire
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Formulaire
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Formulaire
Déclaration de retenue à la source Formulaire
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Formulaire
Déclaration de la politique de prix de transfert Formulaire
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées Formulaire
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Formulaire
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Formulaire
Régime fiscal des groupes de sociétés Formulaire
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe Formulaire
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble Formulaire
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 Formulaire
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Formulaire
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Formulaire
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales Formulaire