RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, il ne faut pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date.
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
Demander la prime d'activité
Téléservice