Mairie Démarches administratives Argent - Impôts - Consommation Assurance habitation

L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

Que vous soyez responsable du sinistre ou non, l'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre, si c'est prévu dans le contrat.

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Pour en savoir plus

L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
L'assurance dégât des eaux
Institut national de la consommation (INC)