Mairie Démarches administratives Travail - Formation Recrutement dans la fonction publique

Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

Lors de votre nomination, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieure dans le secteur privé ou public.

Rappel

Si vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à concours ou promotion interne, les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum votre traitement indiciaire antérieur.

Exemple

Si vous êtes nommé ingénieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie A, vous êtes classé à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à votre indice antérieur.

Si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie B, vous êtes classé à un échelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.

Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois