Juridictions de recours
Une personne insatisfaite d'un premier jugement peut faire appel. Si le jugement en appel ne la satisfait pas, elle peut se pourvoir en cassation.
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées par un tribunal. Elle juge l'affaire sur le fond et la forme.
La cour d'appel Ministère chargé de la justiceLa Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. À ce titre, elle tranche les recours dirigés contre les décisions prises en dernier ressort par un tribunal ou en appel par une cour d'appel en matière civile ou pénale. Elle ne juge pas les faits, mais vérifie si les juges ont appliqué la bonne règle de droit, en ce qui concerne la procédure et le fond. La Cour de cassation veille ainsi à ce que les tribunaux et les cours d'appel respectent le droit français et international.
La Cour de cassation Cour de cassation