L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un CDD peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non).
Et aussi
Textes de reference
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Cas autorisant la rupture anticipée d'un CDD : article L1243-1
Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3
Reclassement, versement du salaire et indemnité de rupture (inaptitude non professionnelle)
Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22
Salarié titulaire d'un CDD