Mairie Démarches administratives Transports - Mobilité Contrôle technique

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

La carte grise du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique sauf dans certaines situations.

Centre agréé de contrôle technique

Agence nationale des titres sécurisés

Textes de reference
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 9
Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation