Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le calcul du cumul est apprécié sur la base de l'année civile qui précède le contrôle des droits. Par exemple : si le contrôle des droits s'effectue le 1er janvier 2025, la période de référence s'étale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La déclaration annuelle de votre situation et de vos ressources s'effectue au 1er octobre.
Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale.
La décision de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).
La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.
La CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).
Base de calcul
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Du 1er janvier au 31 décembre
