Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
