DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel. Le formulaire indique les documents à joindre.
Cerfa n°16242*01
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Déclaration de mini moto ou de quad
Fiche pratique - Particuliers
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Où s'informer ?
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
Par mail
assistance-dicem@interieur.gouv.fr