Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*03)
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire - Formulaire
Cerfa n°14095*03
Fiche pratique - Particuliers
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Où s'adresser ?
Pour effectuer les démarches (cas général)
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
