Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Le salarié habitant ou travaillant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut avoir droit à un congé spécifique, sous certaines conditions.
Textes de reference
Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51
Congé pour catastrophe naturelle
Code du travail : article L3142-52
Duré du congé et délai de préavis
Code du travail : article L3142-53
Duré du congé et délai de préavis
Code du travail : articles R3142-33 et R3142-34
Refus de l'employeur et recours
Code du travail : article D3142-35
Délai de préavis