Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés. Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr. Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif : - Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Fiche pratique - Professionnels
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Fiche pratique - Particuliers
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Fiche pratique - Professionnels
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Fiche pratique - Professionnels
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Fiche pratique - Professionnels
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Fiche pratique - Professionnels
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Fiche pratique - Professionnels
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Mutualité sociale agricole
Caisse primaire d'assurance maladie
