Mairie Démarches administratives Démarches et outils

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Service en ligne

FORMULAIRE ANNEXE

Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

Accéder au
document
Fiche pratique - Particuliers
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Conditions de travail dans le secteur privé