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Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

Permet d'effectuer les demandes suivantes : - Taux personnalisé de prélèvement à la source - Acomptes de prélèvement à la source Formulaire uniquement en français.

Cerfa n°15944Autre numero : 2043-SD

Permet d'effectuer les demandes suivantes :

  • Taux personnalisé de prélèvement à la source

  • Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.

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