Vérifier si une commune est située en zone FRR ou en ZRR (Simulateur)
Ce simulateur vous permet de savoir si votre commune se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR).
Fiche pratique - Professionnels
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Fiche pratique - Professionnels
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
Fiche pratique - Professionnels
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales