Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
La demande d'autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
