Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Registre national des entreprises
Institut national de la propriété industrielle
