Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
En cas de modification statutaire ou de changement dans l'administration de l'association dont le siège social se situe ailleurs qu'à Paris
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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