Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.
Cerfa n°10952*19Autre numero : 2058-B-SD
Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.
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Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
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Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
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- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
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Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
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