Activité économique Démarches administratives Fiscalité Contribution économique territoriale (CET)

Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

Un professionnel exerçant à domicile ou directement chez ses clients est redevable de la CFE.

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Ministère chargé des finances

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service en ligne
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Textes de reference
Code général des impôts : articles 1447 à 1478
Base d'imposition, exonérations, réductions
Code général des impôts : article 1647 D
Cotisation minimale
Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Services en ligne et formulaires
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Formulaire
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Formulaire
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Formulaire