Activité économique Démarches administratives Pratiques commerciales Établissements recevant du public (ERP)

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, local, lieu extérieur où le public se réunit librement ou sur invitation en payant ou gratuitement.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Email :internet@isere.pref.gouv.fr Web :http://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 15:30
Où s'informer ?
À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Service départemental d'incendie et de secours

Textes de reference
Code de la construction et de l'habitation : articles R143-18 à R143-21
Classement des établissements
Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17
Obligations de sécurité
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre I)
Livre I - Dispositions applicables à tous les ERP (Classement, adaptations des règles de sécurité, cas particuliers, contrôle des ERP)
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre II)
Livre II - Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre III)
Livre III - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie
Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7
Accessibilité
Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6
Dispositions applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

Pour en savoir plus

Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris