Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.