Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
Les aides ou subventions publiques sont imposables sauf si elles doivent être remboursées par l'entreprise.
Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Somme d'argent non utilisée. En comptabilité du patrimoine d'une entreprise, montant ayant une valeur économique positive et qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. Constitue un actif de l'entreprise.
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
