Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Un micro-entrepreneur est soumis à une obligation d'assurance en fonction de l'activité qu'il exerce.
Textes de reference
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire
Pour en savoir plus
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
Assurance contre les risques d'impayés
France Assureurs
