Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum pour avec une assurance responsabilité civile.
Textes de reference
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie
