Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Non, la formation en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée.
Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
L'accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.
La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n'est pas rémunérée.
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
