Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque le médecin prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
Prescription pour une affection médicale précise
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires.
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Le formulaire est à envoyer :
À votre caisse d'Assurance maladie si vous dépendez du régime général
Ou à votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
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du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
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En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
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Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Une seule cure thermale est accordée par année civile, sauf le cas des grands brûlés.
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.
Votre complémentaire santé peut prendre en charge le ticket modérateur.
Frais d'hébergement et de transport
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs , et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale | Plafond de ressources |
|---|---|
Personne seule | 14 664,38 € |
Couple | 21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser 46 368 €.
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser 47 100 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 550 € pour :
Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge.
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'avis du service médical de votre Assurance maladie n'est pas nécessaire.
La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une ALD et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 €. Il est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Le forfait d’hébergement (150,01 €) est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation.
Prise en charge sans condition de ressources :
Des frais d'hébergement
Des frais de transport sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)
Du 1er janvier au 31 décembre
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
Mutualité sociale agricole
Pacte civil de solidarité
