Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Cerfa n°16030*01
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Fiche pratique - Particuliers
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
