Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
Oui, vous pouvez contester votre amende si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.
Institut national de la consommation (INC)
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
S'il s'agit de la RATP :
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Société nationale des chemins de fer français
Régie autonome des transports parisiens
Et aussi
Services en ligne et formulaires
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Téléservice
Pour en savoir plus
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
