Mairie Démarches administratives Associations Activités commerciales d'une association

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sauf exceptions.

Textes de reference
Code général des impôts : articles 1380 à 1381
Propriétés imposables
Code général des impôts : articles 1382 à 1382G
Article 1382 - 4°
Code général des impôts : article 1393
Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien