Mairie Démarches administratives Démarches et outils

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Attestation sur l'honneur - Modèle de document

Fiche pratique - Particuliers
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Permis de conduire
Fiche pratique - Particuliers
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Fiche pratique - Particuliers
Faire une demande de logement social (HLM)
Accéder à un logement social
Fiche pratique - Professionnels
Mandat ad hoc
Prévention des difficultés des entreprises
Fiche pratique - Particuliers
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Hébergement touristique
Fiche pratique - Particuliers
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Fiche pratique - Particuliers
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Changement d'état civil
Fiche pratique - Particuliers
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Élections
Fiche pratique - Particuliers
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Élections
Fiche pratique - Particuliers
Vote par procuration
Élections