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Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Ministère chargé des finances

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • Palace

  • Hôtel de tourisme

  • Résidence de tourisme

  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

  • Chambre d'hôtes

  • Village de vacances

  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

  • Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

  • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

  • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

  • Enfant de moins de 18 ans

  • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

  • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

  • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
Textes de reference
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale

Pour en savoir plus

Taxe de séjour
Ministère chargé de l'économie