Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation. Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

Cerfa n°14942

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

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Fiche pratique - Particuliers
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Douane

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