Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Formulaire
Fiche pratique - Particuliers
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
