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Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Cerfa n°12711*08

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • propriétaire occupant d'une maison,

  • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

  • occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,

  • occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,

  • occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,

  • occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,

  • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,

  • occupant dans le cadre d'un logement en viager,

  • propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,

  • occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Où s'adresser ?
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Isère
Adresse17 boulevard Joseph-Vallier38040Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 56 59 45 00 Email :ddt-slc-lpa@isere.gouv.fr Web :https://www.anah.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 11:30
  • de 14:00 à 16:00
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