Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
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Fiche pratique - Particuliers
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Où s'informer ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
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75017 Parvis
