Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré, détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : adresse de l'assuré. Date Signature
Fiche pratique - Particuliers
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
