Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
Le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté si le stage a été d'une durée supérieure à deux mois.
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.
ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.
ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
