Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Cerfa n°12670*02
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Fiche pratique - Particuliers
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Fiche pratique - Particuliers
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
