Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
Cerfa n°12161Autre numero : 6660
Disponible uniquement en français.
Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.
À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.