L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.
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Mairie Démarches administratives Travail - Formation Carrière dans la fonction publique
L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.