Mairie Démarches administratives Social - Santé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.

Textes de reference
Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : article L5426-2
Suppression du revenu de remplacement
Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Suppression du revenu de remplacement
Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Pour en savoir plus

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France Travail