Mairie Démarches administratives

 Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire

Cerfa n°16098*01
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Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)
Fiche pratique - Particuliers
Perte volontaire de la nationalité française
Nationalité française