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Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document)

Attention : Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents mère/père père/mère Nom de famille Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Domicile déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique Nom unique Ou Double nom 1ère partie - 2nde partie mère/père père/mère À lieu, le date Signature : À lieu, le date Signature : À savoir : Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits

Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)