Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.
Cerfa n°12827*02
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.
Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche
Maladie ou accident du travail dans la fonction publiqueMaladie ou accident du travail dans la fonction publique Particuliers
