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Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)

Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire

Cerfa n°15831*03
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Notice - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
Fiche pratique - Particuliers
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Règlement d'une succession
Où s'informer ?
Tribunal judiciaire